Si vous êtes auto-entrepreneur, c’est pour, in fine, que ce soit peu ou beaucoup, gagner de l’argent.
Pour cela, vous devez, lorsque la vente est effectuée, ou la prestation de service réalisée, établir une facture que vous allez remettre à votre client (il n’y a pas d’obligation de facture en cas de vente ou de prestation de service effectuée au profit d’une personne physique et dont le montant est inférieur à 76 euros).
Identification
Les deux parties au contrat doivent clairement être identifiées sur la facture.
L’auto-entrepreneur doit donc préciser son nom, son adresse, son numéro de SIREN. Il faut également ajouter la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)« .
L’auto-entrepreneur doit également préciser les coordonnées du co-contractant, c’est à dire la personne qui va vous payer. Il faut donc indiquer le nom, l’adresse de la personne ainsi que la forme juridique s’il s’agit d’une société.
Numérotation
L’auto-entrepreneur doit numéroter ses factures. La numérotation doit être chronologique et continue. En cas d’interruption dans votre numérotation, vous devez pouvoir la justifier auprès des services administratifs qui vous interrogeront dessus.
Description des produits / services
L’auto-entrepreneur doit détailler dans sa facture les éléments à l’origine de la facturation. Ce peut être le type de produits vendus, la quantité…
Le prix
Le prix s’exprime hors taxes. Il doit être précisé pour chaque unité de produits / services et la facture doit mentionner le prix total hors taxes. A coté ce prix total, il faut ajouter la mention « TVA non applicable, art 293 B du CGI« . Les conditions d’escompte en cas de paiement anticipé sont également obligatoires. Attention toutefois, vous n’êtes pas obligé d’accorder un escompte pour paiement anticipé, vous pouvez par exemple préciser « Pas d’escompte en cas de paiement anticipé »
La date
La facture doit enfin être datée. Vous devez également mentionner la date d’exécution de la vente ou de la réalisation de la prestation.
Divers
D’autres mentions peuvent figurer sur la facture. De nombreuses entreprises profitent de la facturation pour soumettre également, le plus souvent au dos, leurs conditions générales de vente. Si vous n’avez pas établi de contrats, il peut être conseillé de faire apparaître sur votre facture les informations qui ne sont pas imposées par la Loi comme le taux des pénalités en cas de retard de paiement.
Vous pouvez également consulter l’exemple de facture pour auto-entrepreneur mis à votre disposition.
merci pour cette article qui m’a bien aider
il y a des logiciel qui le font pour nous
ciel ‘gratuit, ainsi que solegis etc
merci beaucoup
Ravi d’avoir pu aider Wilfried !
Bonjour,
Je me suis récemment lancé en tant qu’auto entrepreneur dans le domaine du graphisme. Mon premier client m’a demandé un logo, en fait nous étions trois à postuler. Sur le cahier des charges il est inscrit que les propositions non retenues seront rémunérés à hauteur de 500 euros TTC. Dois je facturer 500 euros ou bien déduire la TVA de ce prix ?
Merci par avance à ceux qui voudront bien m’éclairer…
@Lanaele,
Bonjour en tant qu’auto entrepreneur vous ne pouvez bénéficier du régime de la TVA, il faudra facturer votre prestation en indiquant « TVA non applicable, art 293 B du CGI », car vous êtes en franchise de TVA
Super les infos pour les obligations sur les factures, c’est au moins le 5eme model que je trouve sur internet mais de loin le plus précis et le plus compréhensif; celle-ci répond à toutes les questions que je me poser à ce sujet. Merci!!!