C’est l’idée saugrenue qu’a essayé de faire voter un député : limiter le régime de l’auto-entrepreneur à deux ans. En effet, depuis que le régime est né, de nombreux professionnels crient à la concurrence déloyale, les charges étant beaucoup plus faibles que celles présentes pour les sociétés notamment.
Ainsi, en limitant le régime a deux ans, [...]
Le site tpe-pme.com vient de mettre en ligne un dossier complet intitulé : le régime fiscal de l’auto-entrepreneur. Le dossier aborde de nombreux points comme les sanctions en cas de non déclaration des recettes ou les formalités liées à l’option pour le versement fiscal libératoire.
Le dossier est à découvrir sur le site tpe-pme.com.
L’auto-entrepreneur peut-il avoir un numéro de TVA intra-communautaire ?